“Treize ans après l’avènement sur le trône de Mohammed VI et sept ans après la présentation du rapport de l’Instance équité et réconciliation (IER), la situation des droits de l’homme au Maroc n’a guère changé : des dissidents sont poursuivis, condamnés et emprisonnés pour leurs opinions, des journalistes emprisonnés et exilés, des procès iniques se poursuivent, des violences policières – notamment lors de manifestations pacifiques – ont toujours lieu, la justice se garde toujours de contrarier le Palais, l’audiovisuel public demeure un outil de propagande et les lois répressives – notamment en matière anti-terroriste – sont toujours là.
C’est un constat de stagnation et de déception qui doit être fait : même les recommandations de l’IER, pourtant nommée par le Roi, n’ont pas été mises en œuvre. Quant à la constitution révisée de 2011, elle est plus un instrument de communication externe qu’un instrument de réelle réforme du pays. Adoptée par un plébiscite au score nord-coréen – 97,58% de oui – dans la foulée de la chute des dictatures tunisienne et égyptienne au début du printemps arabe, sa mise en œuvre n’a pas apporté de changement.
Face à cette stagnation, alors même que les peuples tunisien et égyptien choisissent librement leur constitution et leur président, nous, citoyens et citoyennes marocaines, appelons le gouvernement Benkirane et la Chambre des Représentants à rompre avec l’immobilisme et à présenter, débattre et adopter un projet de loi d’amnistie de tous ceux qui ont été condamnés pour des motifs politiques, que ce soit durant la période couverte par le rapport de l’IER (1956-1999) ou depuis. Les modalités pratiques de cette amnistie devraient être précisées, et notamment l’établissement d’une commission chargée de définir les critères ouvrant droit à l’amnistie, mais elles devraient inclure tous ceux condamnés pour des délits de presse, de grève, d’appel au boycott des élections et des référendums et de manifestation non-violente.
Une telle amnistie inclurait le rappeur Mouad Belghouat, jugé deux fois en quelques mois pour ses opinions politiques et condamné il y a quelques jours à une année de prison pour une de ses chansons, le poète Younes Belkhedim, récemment condamné à deux ans de prison ou la militante islamiste Nadia Yassine, poursuivie depuis 2005 pour avoir exprimé ses opinions républicains. Elle inclurait non seulement ceux qui sont actuellement poursuivis ou emprisonnés, mais également ceux qui ont déjà été condamnés dans le passé – comme le journaliste le plus lu du Maroc, Rachid Nini, qui a purgé une peine d’emprisonnement d’un an ferme pour une tribune où était mis en cause l’appareil sécuritaire marocain – et qui gardent dans leur casier judiciaire la mention d’infractions à caractère politique, mention infâmante qui a en outre des conséquences pratiques sur l’accès à la fonction publique ou l’obtention de passeport ou de visa.
Une telle amnistie ne serait bien évidemment que le point de départ d’une démocratisation profonde du Maroc. Le chantier est vaste, et va de la législation relative au viol – telle qu’elle est abusivement interprétée par la justice marocaine, elle permet au violeur d’épouser sa victime mineure – à celle relative au droit de grève, en passant par le code de la presse au nom duquel le journaliste le plus lu du Maroc, Rachid Nini, a purgé une peine d’emprisonnement d’un an ferme pour une tribune où était mis en cause l’appareil sécuritaire marocain. La réforme judiciaire, promise à chaque rentrée parlementaire depuis près d’une décennie, doit aboutir à un système judiciaire radicalement dégagé de l’emprise du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du Palais. L’appareil sécuritaire, militaire et civil, source de nombreuses exactions relevées notamment par l’IER, doit être intégralement soumis au parlement et à des tribunaux indépendants. Mais avant de prévenir et empêcher l’injustice, il faut réparer les injustices du passé. L’amnistie y contribue.
Alors que le gouvernement marocain a à répondre devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ce mardi 22 mai, du lourd bilan des droits de l’homme au Maroc dans le cadre de l’examen périodique universel, nous, Marocains et Marocaines militant pour la démocratisation de notre pays, demandons au gouvernement et parlement d’assumer leurs responsabilités devant le peuple marocain et l’avenir du pays. Nous invitons les Nations-Unies et les amis du peuple marocain à ne pas se laisser duper par des effets d’annonce et des opérations de communication qui ne peuvent cacher la triste continuité de la répression et de l’injustice au Maroc.
Effaçons les injustices du passé pour empêcher celles d’aujourd’hui et de demain !”
Collectif Mamfakinch.
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